Qu'est ce que la monnaie électronique ?

10 octobre 2009

Cette question m'est souvent posée par des étudiants et autres personnes intéressés par la modernisation des systèmes et moyens de paiement actuellement en cours au sein de l'UEMOA. La réponse n'est pas évidente même si l'expression en elle-même permet de se faire une idée de ce que cela pourrait être.
La directive 2000/12/CE du 18 septembre 2000 de l'Union Européenne définit la monnaie électronique comme "toute valeur monétaire représentant une créance sur un émetteur qui est stockée sur un support électronique". Cette définition a été modifiée en avril 2009 comme suit: "une valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur qui est stockée sous une forme électronique et émise contre la remise de fonds aux fins d'une opération de paiement". Il s'agit donc d'un moyen de paiement sur support électronique.
Au sein de l'UEMOA, l'instruction du Gouverneur n°01/2006/SP du 31 juillet 2006 relative à l'émission de la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique donne uné définition encore plus précise. Elle la définit comme "la valeur monétaire représentant la créance sur l'émetteur qui est stockée sur un support électronique, émise contre remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieure à la valeur monétaire émise et acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que l'émetteur".
La précision supplémentaire apportée par l'instruction de l'UEMOA indique clairement que la monnaie électronique ne peut être (dans l'Union) un instrument de crédit. A un montant de monnaie électronique émise doit correspondre au minimum le même montant de monnaie fiduciaire ou scripturale remise.