Bancarisation : les raisons d’un échec annoncé
Le dispositif mis en place par les autorités financières pour la bancarisation de l’argent du secteur informel n’est ni suffisamment incitatif pour convaincre les détenteurs de cet argent ni suffisamment coercitif pour les contraindre à se conformer à la réglementation.
À peine 250 détenteurs d’argent liquide ont répondu à l’appel amnistiant du gouvernement pour bancariser leurs avoirs. Cette statistique, fournie hier sur le plateau de la Chaîne III de la Radio algérienne par le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, fait froid dans le dos. M. Raouya a évité d’indiquer le montant des dépôts effectués jusqu’ici.
Il ne saurait, en tout cas, soutenir l’optimisme qu’affiche le ministre des Finances à chaque fois qu’il est appelé à s’exprimer sur l’opération, annonçant des “chiffres encourageants”, mais sans jamais préciser les montants bancarisés.
En effet, au titre de la loi de finances complémentaires pour 2015, le gouvernement a instauré “un programme de conformité fiscale volontaire” qui permet aux acteurs économiques du secteur informel de déclarer leurs avoirs cachés. Cette amnistie fiscale décrétée par l’État au profit de ces “entrepreneurs” désireux d’intégrer l’économie formelle, moyennant le paiement d’une taxe forfaitaire libératoire (7% sur le chiffre d’affaires déclaré au moment de l’identification), c’est-à-dire une taxe simple et non rétroactive qui va éviter à ces entrepreneurs les pénalités et les redressements conséquents à d’éventuelles découvertes de leurs activités par les administrations compétentes, se fixe pour date limite le 31 décembre 2016.
Elle vise à faire entrer dans le circuit officiel les sommes thésaurisées par ces entrepreneurs, ainsi que de bancariser leurs transactions qui échappent .........lire la suite ici